En période de baisse d'activité temporaire pour un motif économique, nous attirons votre attention sur la possibilité de combiner une mesure de chômage partiel et la mise en oeuvre d'une action de formation.
Le chômage partiel étant une période de suspension du contrat de travail, il peut permettre la réalisation d'une action de formation hors temps de travail, particulièrement dans le cadre du DIF. En effet, au 1er janvier 2009, un salarié présent dans l'entreprise depuis 2004 aura acquis un DIF de 100 heures s'il n'a jamais utilisé ce droit, soit environ 14 jours de formation.
Chacun des salariés concernés par la mesure de chômage partiel peut donc, s'il le souhaite, suivre une action de formation éligible au DIF (action de formation professionnelle continue, action de bilan de compétences ou action de validation des acquis de l'expérience).
Dans ce cas, l'entreprise prend en charge les frais de formation, ainsi que l'allocation de formation versée au salarié (50% de sa rémunération nette de référence)
L'ADEFIM rembourse à l'entreprise 100% du montant de l'allocation de formation et 80% du coût pédagogique plafonné à 32 €/h pour une action de formation. S'il s'agit d'un bilan de compétences ou d'une VAE, l'ADEFIM rembourse l'action dans la limite de 61,30 € de l'heure, plafonnée à 1 471,20 e par an et par salarié.
Enfin, la mise en oeuvre du DIF pendant cette période de chômage partiel permet au salarié de bénéficier à la fois de l'allocation de chômage partiel et de l'allocation de formation versée au titre du DIF.
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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)